Infos légales

CARRÉMENT JEU

MENTIONS LÉGALES

Le site web www.carrementjeu.com,  met à disposition du public les informations concernant l’entreprise Carrément Jeu. La société se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

Le site appartient à S.A.S. Carrément Jeu.

Siège social : 413, route de Loupsat, 40560 Vielle Saint-Girons.

CRÉATION ET MAINTENANCE DU SITE :

Sabine IENCIU

Site : http://www.sabine-ienciu.fr

Contact : contact@sabine-ienciu.fr

 

 

HÉBERGEMENT

SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

DROIT APPLICABLE

Soumis au droit français, le site www.carrementjeu.com est encadré par

  • la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • l’article L.335-2 du Code de la propriété Intellectuelle, modifié par la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 44
  • la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 12 juin 2016.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La S.A.S Carrément Jeu s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez en utilisant sa plateforme, par le biais du formulaire de contact. Ces données sont confidentielles et nous nous engageons à ne les céder en aucun cas.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site internet www.carrementjeu.com, textes, éléments graphiques, logos, dessins, images, photographies, vidéos, etc. sont la propriété de S.A.S Carrément Jeu ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser. Ces éléments sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, la législation sur les dessins et modèles et la législation sur les marques.

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Carrément Jeu et d’autre part, par toute personne physique non commerçante, ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.carrementjeu.com

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance des produits Carrément Jeu effectuées via le site internet www.carrementjeu.com. La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Tarif et Mode de Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Aucune TVA n’est indiquée car l’entreprise est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du CGI. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Carrément Jeu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l’utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.
Le paiement s’effectue par chèque, virement ou Paypal.

Article 2 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Carrément Jeu signale à ce moment-là dans un délai maximum de 48 heures hors jours fériés, si le produit commandé est disponible.

Lorsque le produit est disponible, l’utilisateur reçoit un mail de confirmation de commande, avec récapitulatif des articles commandés et adresse de livraison, et le produit sera envoyé dans un délai de 48 heures maximum à compter du mail de confirmation de commande.

La société Carrément Jeu s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si le produit n’est pas disponible, la commande de l’utilisateur sera alors automatiquement annulée. L’utilisateur en sera informé.

Article 3 : Livraison

Les produits achetés sur www.carrementjeu.com sont livrés en France seulement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’utilisateur a indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes sont prises en compte dès la réception du paiement ; pour le paiement en ligne, aussitôt la validation du paiement sécurisé en ligne et pour un paiement par chèque dès la réception du chèque bancaire.

L’envoi de la commande se fait sous 48 heures ouvrables auxquelles il sera nécessaire d’ajouter le délai postal. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Carrément Jeu. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 4 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Carrément Jeu sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à Carrément Jeu une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation. L’utilisateur paiera toutefois les frais de retour du colis.

L’article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c’est à dire neuf, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), non décellophané.

Modèle de formulaire de rétractation 
— À l’attention de Carrément Jeu, 413 route de Loupsat ; 40560 VIELLE SAINT GIRONS
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Commande numéro (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

Article 5 : Garantie commerciale

Les jeux commercialisés par Carrément Jeu sont destinés à des particuliers pour une utilisation exclusivement familiale et bénéficient d’une garantie d’un an.

L’utilisateur doit impérativement conserver la facture d’achat du produit pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale.

La garantie commerciale ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale ou non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.

Article 6 : Produits

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 7 : Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable.Haut du formulaire

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.